Navigation überspringen
 

Les Fluides usagés

Fluides Frigorigènes usagés

Lorsque des installations anciennes sont mises hors service ou que des modifications ou des réparations sont effectuées sur des systèmes existants, il est interdit de réemployer les fluides frigorigènes jusque là utilisés : ils contiennent des impuretés provenant d’huiles pour machines frigorifiques et sont considérés, par conséquent, comme des fluides frigorigènes usagés.

Des appareils traditionnels d’aspiration sont nécessaires pour les extraire. Ces appareils aspirent la substance à l’état gazeux, la compriment, la liquéfient et l’envoient sous pression dans la bouteille prévue à cet effet « pour déchet à valoriser ».
Les appareils d’aspiration et leurs accessoires sont d’ailleurs appelés « groupe de transfert ».

-Récupération
Collecte et stockage de gaz fluorés à effet de serre provenant, par exemple, de machines, d’équipements et de conteneurs. Le fluide usagé détenu par l’exploitant d’une installation de froid prend un statut de Déchet lorsqu’il est remis au prestataire de maintenance des équipements.

-Recyclage
Réutilisation d’un gaz fluoré à effet de serre, récupéré à la suite d’une opération de nettoyage de base qui ne peut être réutilisé que sur le même site, en cas de sortie du site le devient un déchet dangereux.

-Régénération
Retraitement d’un gaz fluoré à effet de serre, récupéré afin de restituer des caractéristiques opérationnelles déterminées. Produit issu de déchets dont le traitement est effectué dans une installation soumise à autorisation ou à déclaration en vertu de la loi sur l’eau ou dans une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration en vertu de la loi sur les ICPE. Doit avoir subi une opération de valorisation, notamment de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation. Doit répondre à des critères remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
1.La substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques
2.Il existe une demande pour une telle substance ou objet, ou elle répond à un marché.

3.La substance ou l’objet remplit les exigences techniques aux fins spécifiques et respecte la législation et les normes applicables aux produits.
4.Son utilisation n’aura pas d’effets globaux nocifs pour l’environnement ou la santé humaine. Article L 541-4-3 du code de l’environnement créé par l’ordonnance du 17 décembre 2010.

-Destruction
Processus par lequel la totalité ou la majeure partie d’un gaz fluoré à effet de serre est, de manière permanente, transformée ou décomposée en une ou plusieurs substances stables qui ne sont pas des gaz  fluorés à effet de serre.

Télécharger votre Bordereau de suivi des déchets